Livre · Maroc
La loi marocaine sur les partis politiques — dahir n° 1.06.18 du 14 février 2006 portant promulgation de la loi n° 36.04 relative aux partis politiques
قانون الأحزاب السياسية المغربي — ظهير شريف رقم 1.06.18 صادر في 14 فبراير 2006، بتنفيذ القانون رقم 36.04 المتعلق بالأحزاب السياسية
Qanun al-ahzab al-siyasiyya al-maghribi
- Langue
- Arabe
- Catégorie
- Maroc
- Pages
- 8
À propos de ce livre
Texte de la loi marocaine sur les partis politiques, publiée par dahir. Le document fixe les conditions de constitution d'un parti, ses obligations de transparence financière, les cas de dissolution et les règles du financement public. Document juridique primaire de huit pages, à consulter dans son texte.
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